Code d’éthique du conseil d’administration - Politique en matière d’éthique

 

 

Autorité et amendement

 

La Fondation des anciens du CMR Ex Cadet Foundation (la Fondation) est un organisme de charité dûment incorporé selon les lois canadiennes en vigueur. Conformément à ses statuts et règlements administratifs, le conseil d'administration émet le code d’éthique suivant.

Ce code d’éthique se veut un complément aux statuts et règlements administratifs de la Fondation et, en cas de conflit entre les règlements administratifs et la présente politique, les statuts et règlements administratifs doivent prévaloir.

Ce code d’éthique peut être révoqué ou modifié par résolution du conseil d'administration.

Ce code d’éthique, ainsi que les statuts de la Fondation, seront examinés par le conseil d'administration tous les trois ans.

Préambule

 

La Fondation affirme son engagement envers une culture axée sur le comportement éthique. Il est donc attendu que ses administrateurs[1] adhèrent et soient guidés par ce code.

           

Il est attendu que les administrateurs agissent selon les normes éthiques les plus élevées et se comportent en tout respect des lois, de manière raisonnable et prudente.

 

Les administrateurs doivent exercer de bonnes pratiques de gouvernance, y compris les devoirs de diligence raisonnable, de loyauté, de vigilance et de soins lorsqu'ils s'acquittent de leurs responsabilités face à la Fondation. Ils sont tenus de remettre leur démission en tant qu’administrateur s'ils se trouvent en conflit avec cette politique.

Le devoir de diligence requiert que les administrateurs :

 

  • Soient informés et appliquent la législation en vertu de laquelle la Fondation a été constituée, les documents d'incorporation de la Fondation, ainsi que les statuts et les politiques de la Fondation;

  • Confirment que la Fondation dispose d'un système pour se conformer aux lois et règlements pertinents;

  • Reçoivent des rapports réguliers sur le fonctionnement de la Fondation et enquêtent sur toute preuve d'irrégularité;

  • Soient généralement informés des activités de la Fondation, des problèmes pouvant affecter la Fondation et maintiennent une compréhension générale des tendances actuelles dans la communauté en matière de collecte de fonds;

  • Soient préparés et assistent régulièrement aux réunions du conseil d'administration, participent à des comités, et contribuent, de par leur expérience personnelle et professionnelle au travail du conseil d'administration;

  • Attestent que les décisions de la Fondation sont conformes aux principes acceptables de saine gestion financière, environnementale et de sécurité du lieu de travail.

 

Le devoir de loyauté requiert que les administrateurs :

 

  • Agissent avec honnêteté et de bonne foi, en ce qu’ils croient raisonnablement être dans le meilleur intérêt de la Fondation;

  • Respectent et appuient les règlements et les politiques de la Fondation ainsi que les décisions du conseil d’administration et de ses membres;

  • Se conduisent de manière collégiale et manifestent leur solidarité envers les autres administrateurs en appui d'une décision qui a été prise de bonne foi, lors d'une réunion légalement constituée, par les administrateurs en possession raisonnable des faits à leur disposition;

  • Divulguent immédiatement au président du conseil, toute situation personnelle qui pourrait créer ou être perçue comme créant un conflit d'intérêts, potentiel ou reel, qui serait porté à leur attention. Un conflit d'intérêt se produit lorsqu'un administrateur utilise son poste, son autorité ou des informations privilégiées pour obtenir ou permettre un avantage abusif, directement ou indirectement, pour lui ou pour un ami, un parent ou un associé;

  • Confirment qu'un système efficace est en place pour faciliter la déclaration de toute irrégularité juridique ou éthique, réelle ou perçue, en toute confiance et sans crainte de représailles;

  • Fassent rapport au président du conseil d'administration (ou si le sujet implique le président du conseil d'administration, au président du comité de gouvernance du conseil), des violations réelles ou potentielles du code d'éthique du conseil d’administration.

 

Le devoir de vigilance et de soins requiert des administrateurs qu’ils :

 

  • Exercent le même degré de vigilance, de soins et d’aptitudes que toute personne raisonnablement prudente démontrerait dans des circonstances comparables;

  • Participent pleinement aux discussions et aux décisions du conseil d’administration et demandent un réexamen de la décision si celui-ci a des motifs raisonnables de croire que le conseil d’administration a agi sans information complète ou incompatible avec ses obligations fiduciaires;

  • Confirment que le mandat de la Fondation est dûment mis en œuvre et respecté selon les ressources qui lui sont disponibles;

  • Gardent et protègent la confidentialité de toutes les informations acquises sur les personnes ou les questions spécifiquement déterminées par résolutions du conseil d'administration comme étant des sujets confidentiels;

  • Soient responsables de veiller à la protection et à la saine utilisation des actifs et des fonds qui sont confiés à la Fondation, en ayant de ce fait des systèmes et procédures adéquats en place lui permettant de le faire.

 

 

Approuvé par le conseil d’administration pour l’année 2016-2017

 

 

 

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Président du conseil d’administration

 

Claude Martel

19205

VDV

 

[1] La forme masculine est utilisée à titre épicène dans tout le texte afin d’en alléger la lecture.

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